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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 70
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Texte complet
70. Rôle général. Les appels sur mémoire et ceux sur exposés non prioritaires sont inscrits par le greffier au rôle général d’audience (art. 383). Il en avise les parties.
Décision 2015-12-10, a. 70.
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